Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4047 dossier(s)

Req # A-2023-00027

a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

février 2024

Req # A-2021-00462

Profil de risque ministériel d’Affaires mondiales Canada 2019-2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00705

Note d’information 00474-2019 : Demande recommandée : Réunion pour discuter de la collaboration sur les questions relatives à la traite de personnes, à la violence contre des personnes mineures, à l’éducation des filles, et aux réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00745

Note d’information 01547-2020 : Servir la cause des filles et des femmes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01072

La table des matières du cahier d’information préparé pour la rencontre entre le sous-ministre adjoint, Mark Gwozdecky, et le sous-ministre des Affaires étrangères de la Russie, Sergeï Ryabkov, au début de novembre 2016.

Organisation: Affaires mondiales Canada

45 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01393

Note d’information 03435-2021 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec Exportation et développement Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01609

Note d’information 04140-2020 : Exportation de marchandises à double usage vers la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01747

Tous les documents datés du 1er janvier au 31 décembre 2020 mentionnant à la fois l’Inde et Investissements RPC, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Organisation: Affaires mondiales Canada

59 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00047

Note d’information 04140-2020 : Exportation de marchandises à double usage vers la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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