Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1107 dossier(s)

Req # A-2023-00306

J'aimerais obtenir les renseignements suivants : 1. Tous les courriels, télécopies, lettres ou notes de service envoyés à M. John Lock/Campbellford Wholesale par les personnes suivantes à l’Établissement de Warkworth, au cours de la période du 1er janvier au 5 août 2023, portant sur le fait que nous n’avons pas reçu des articles commandés par la cantine des détenus (p. ex. O’Hanna Bunch) : a) Mme Nancy Pearson, DAI b) Mme Lisa Pennie, DASG c) M. Greg Thomson, CSE d) M. Dean Meredith, agent responsable de la cantine (STS) e) M. Glen Rickman, agent d’approvisionnement de la cantine. 2. Les services qui relèvent de Mme Nancy Pearson, DAI, à l’Établissement de Warkworth.

Organisation: Service correctionnel du Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00308

Veuillez fournir le document d’information suivant : ***2023-02-03 | 345735 | Approbation du congé non payé – Autres raisons.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00309

Veuillez fournir le document d’information suivant : ***2023-01-30 | 345625 | Transfèrement international – Cuba/Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00310

Une copie de la proposition du projet pilote visant à déterminer l'incidence d'un congé prolongé sur les maîtres-chiens et leurs chiens, ainsi que les données du projet pilote et les résultats ayant contribué à accorder aux maîtres-chiens et à leurs chiens de prendre un congé prolongé d’une durée d'au plus un an.

Organisation: Service correctionnel du Canada

17 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00317

Toutes les observations écrites relatives aux décisions prises par un décideur externe indépendant (DEI) en vertu de l’article 37.81 de la LSCMLC, depuis l’exercice 2022-2023 jusqu'à aujourd’hui (exercice 2023-2024).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00321

Le pourcentage de décisions des décideurs externes indépendants (DEI) qui ont été mises en œuvre avec succès par le Service correctionnel du Canada depuis l’exercice 2022-2023 jusqu’à aujourd’hui (exercice 2023-2024). Pour celles qui n’ont pas été mises en œuvre, donner la raison de l’absence de mise en œuvre.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00331

Des copies des notes d’information suivantes, fournissant la divulgation provisoire à mesure que chacune est élaborée aux fins de diffusion : * 348327 Vente de Abilis Solutions à PG Solutions * 349026 Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique : conclusions et recommandations.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00332

Tous les formulaires de demande de recherche et engagement (CSC/SCC 0954) et les documents à l’appui présentés au Service correctionnel du Canada et à la Direction de la recherche de l’administration centrale au cours de la période du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2023 relativement aux études de recherche médicale et aux programmes de démonstration de traitement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00344

Tous les courriels envoyés par [ou au nom de] la commissaire Anne Kelly contenant les expressions « défenseur des patients » ou « défense des patients » entre le 1er janvier 2021 et le 2 novembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00078

Quel jour le Pénitencier de la Saskatchewan a-t-il ouvert ses portes et combien de personnes documentées y sont mortes? Combien de personnes y ont purgé une peine depuis sa création? Photos de ce à quoi cela ressemblait en 1911 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
octobre 2023
Date de modification :