Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 368 record(s)

Req # A-2019-00019

Contrats-cadres pour a) les services cellulaires et b) Internet; renseignements sur la facturation des services cellulaires et Internet offerts à Industrie Canada par Bell, Rogers, Telus et Shaw en mars 2019.

Organisation: Services partagés Canada

696 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00044

Le total des coûts globaux liés à la fourniture de téléphones mobiles et à la prestation de services connexes au gouvernement, aux employés et aux entrepreneurs. Fournir les renseignements pour chaque mois à partir de décembre 2017, jusqu’au mois le plus récent en 2019 pour lequel des dossiers sont accessibles.

Organisation: Services partagés Canada

411 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00045

Les données représentant le nombre total de nominations ou de mesures de dotation internes et externes non annoncées pour la classification d’agent financier (FI) à Services partagés Canada, du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, ainsi que le nombre total de nominations pour la même classification et la même période, ventilées par année ou autrement, en fonction de la date de chaque nomination ou mesure.

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00046

Achat en vrac 9 et inventaire Achat en vrac de Services partagés Canada : Veuillez fournir l’attestation de contrat à source unique et d’appel d’offres limitée signée par John Dullaert au cours du mois de juin 2019 pour la demande noR00000044569 (Centre informatique - Établissement de Montréal). Veuillez fournir l’attestation de contrat à source unique et d’appel d’offres limitée signée par Jose Tomas au cours du mois de juillet 2019 pour la demande noR000047512 (besoins en matière de réseau regroupé pour l’inventaire du matériel nécessaire au réseau Cisco).

Organisation: Services partagés Canada

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00047

Tous les détails de la justification technique et/ou de l’attestation de contrat à source unique et d’appel d’offres limitée que Services partagés Canada a utilisé pour appuyer et justifier les demandes de soumissions suivantes : - Matériels et produits de maintenance Cisco (BPM004992, demande R000033626) - Produits Cisco (BPM005467, demande R000034945) - Produits Cisco (BPM005588, R000036676) - Produits Cisco (BPM005793, R00000037429) - Maintenance et soutien lié au matériel et aux logiciels CISCO 5 (BPM005609, numéro de référence P2P R000037218).

Organisation: Services partagés Canada

30 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00017

BN/Min - MR2018-00718 : À titre d'information - Prochaines recherches sous contrat au sujet de la violence fondée sur le genre et l'égalité des genres au Canada.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

7 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00022

BN/Min - MR2019-00358 : Les femmes donnent une séance d'information ministérielle conjointe - 11 avril

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

21 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00028

BN/Min - MR2018-00376 : Recommandations pour assurer la sécurité et la prospérité économiques des femmes autochtones - Assemblée des Premières Nations et Fraternité nationale des Indiens

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00029

BN/Min - MR2018-00503 : Résumé d'un rapport sur la prévention de la revictimisation et du recours à l'agressivité à la suite de mauvais traitements infligés aux filles.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

70 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00032

BN/Min - MR2018-00563 : Recommandation de financement dans le cadre de l'arrivage continu de propositions - Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes - Projet #NA 18414

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

7 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :