Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 239 dossier(s)

Req # A-2019-0013

Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

431 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-0021

Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1099 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-0008

Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

298 page(s)
mars 2024

Req # 23-2348

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail Canada

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
mars 2024

Req # 23-2342

J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

74 page(s)
mars 2024

Req # 23-2341

Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2024

Req # 23-2340

Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2024

Req # 23-2334

Copie d’un contrat conclue entre VIA Rail pour services de ‘handyman’.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

34 page(s)
mars 2024

Req # 23-2333

J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est produit entre [20 h 15] et 21 h 45. Je recherche les documents pertinents à partir de 30 minutes avant l'accident/incident jusqu'au 7 janvier 2024. Veuillez inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés, reçus et/ou conservés par le personnel [à bord] du train de VIA Rail concerné [train n°59]. Veuillez également inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés et/ou conservés par d'autres employés de VIA Rail qui ne se trouvaient pas à bord du train concerné [train n°59], y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des gares et/ou les employés administratifs [au sein du département des opérations de VIA Rail], qui ont été impliqués dans le traitement, la gestion et/ou les résultats de l'accident/incident. Veuillez également inclure les enregistrements/fichiers audio et/ou vidéo capturés par des dispositifs à bord du train impliqué dans l'accident/incident [train n°59] et/ou fixés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous ceux qui sont orientés vers l'avant, dans la cabine ou autre. Parmi ces enregistrements/fichiers, veuillez limiter ce qui est fourni aux clips commençant trois minutes avant l'accident/incident et se terminant une minute après que le train a repris son voyage après son arrêt. Veuillez ne fournir que des copies uniques des enregistrements (exclure les duplicatas). Veuillez également vous abstenir de marquer les informations qui ne concernent pas l'accident/incident comme "non pertinentes" ou "non recevables". Ne supprimez/rectifiez que les informations [couvertes par] la LAI.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

68 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-0015

Les notes d’information suivantes : 2023-0202 - Note d’information pour le président : Réunion avec l'Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0203 - Note d’information pour le président : Réunion avec Universités Canada ; 2023-0211 - Note d’information pour le président : Réunion avec SoinsSantéCAN ; 2023-0212 - Note d’information pour le président : Réunion avec Recherche Canada ; 2023-0214 - Note d’information pour le président : Aperçu du projet de modernisation des finances ; 2023-0015 - Note d’information pour le président : Réunion avec l’Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0219 - Note d’information pour le président : Réunion avec la Dre Marie-Josée Hébert au sujet de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé ; 2023-0223 - Note d’information pour le président : Décret du gouvernement américain dans le cadre de l’initiative « Invent it Here, Make it Here » ; 2023-0226 - Note d’information pour le président : Réunion avec le comité de recherche du regroupement U15.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

101 page(s)
février 2024
Date de modification :