Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 718 record(s)

Req # A-2018-00023

Toutes communications et correspondance au CRTC concernant le Décret 2018-0685 pour la période du 1 juin 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4641 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00002

Dossiers concernant la suspension du signal de TVA Sports par Québecor en avril 2019 entre le 1 mars 2019 et le 3 mai 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

985 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Documents concernant les attribution de frais et le bureau de Groupe de défense d’intérêts; garder les réunions du CRTC plus privées, mettre moins de données au dossier public, nouvelles procédures pour les groupes de l’industrie/lobbyistes. 1 janvier 2018 au 3 octobre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-201900024

Information sur l’existence de registres de visites indiquant la présence de cinéastes canadiens dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan connus sous le nom de Kagorno-Karabakh.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00291

La note d’information 33948250 : Rapport sur les services

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

39 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01383

Les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications sur l’évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de l’acquisition d’imprimantes pour les appareils technologiques en milieu de travail du 1er mars 2018 au 27 mars 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

60 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00016

Les documents liés à l’analyse de rentabilisation fournie par la Gendarmerie royale du Canada concernant la situation déprimée du marché et l’aide à l’accession à la propriété à Parrsboro, en Nouvelle-Écosse

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

47 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00094

La note d’information 32584706 : Rapport de vérification du bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2018.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

97 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00259

Procès-verbal numéro 729337 du Conseil du Trésor fédéral daté du 30 mai 1974

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00262

Sous-groupes professionnels représentés par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :