Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 242 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying enregistrées #543388, #515261, #486609 et #486609.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00013

Tous les dossiers liés à la communication de lobbying enregistrée #520055.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00014

Tous les dossiers liés aux communications de lobbying enregistrées #492509, #492509, #492509, #492509, #492507, #492507, #492507 et #492507.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00017

Le dossier de réponse du CRTC pour A-2021-00073 énumérait 9 groupes de travail et les « problèmes clés » qu'ils devaient aborder. Veuillez fournir une copie de tous les documents de chaque groupe qui incluent des faits descriptifs ou quantitatifs (empiriques) décrivant, concernant ou liés aux « problèmes clés ».

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00018

Veuillez fournir une copie de tous les registres électroniques des programmes de télévision de janvier 1999 à décembre 2015.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00019

Toutes les communications entre le ministre du Patrimoine canadien et/ou son personnel politique exonéré et toute personne employée par ou représentant le CRTC concernant le projet de loi C-11.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00020

Veuillez fournir une liste de tous les radiodiffuseurs autorisés opérant en partie au Canada, indiquant : le nom du radiodiffuseur; les décisions et les dates des décisions qui ont autorisé les radiodiffuseurs ; et le nom du service de diffusion ou l'indicatif d'appel.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00025

Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 2 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audio qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires c) autres revenus d) revenus totaux e) paiements de redevances aux artistes/créateurs de contenu canadiens f) paiements de redevances à des artistes/créateurs de contenu non canadiens g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions. Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 3 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audiovisuels qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires b.1) revenus transactionnels c) autres revenus d) revenus totaux e) dépenses de programmation canadienne f) dépenses de programmation non canadienne f.1) dépenses totales de programmation g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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juin 2023

Req # A-2023-00006

Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
mai 2023
Date de modification :