Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15 dossier(s)

Req # A-2022-00083

Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00002

Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

136 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00029

Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

7 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

septembre 2021

Req # A-2019-00016

Documents concernant la Télévision communautaire indépendante de Montréal de janvier 2016 au 16 août 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1748 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00006

Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID- 19 entre le 16 mars 2020 et le 6 mai 2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

45 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00014

Tous documents pour les réunions entre des lobbyistes et de divers président(e)s et commissaires du CRTC : dates entre 2011 et 2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

11 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00023

Je soumets une nouvelle demande relative à nombreux notes de breffage : 1. 2020-03-001 2. 3858887 3. 3855279 4. 3807326 - Rapids : 833697.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

32 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00024

Demande le nombre de journalistes à temps plein ou équivalent temps plein dans la radiodiffusion canadienne pour chaque année de 2014/15 à 2018/2019 inclusivement.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
septembre 2020
Date de modification :