À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2022-00072
Veuillez fournir un échantillon de communications (y compris des courriels) du CRTC aux fournisseurs de téléphonie VoIP leur demandant de se conformer aux exigences de licence ou d'enregistrement des services internationaux de télécommunications de base (BITS) pour l'année 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2020-00073
Copies électroniques des documents suivants : 1. Tous documents; mémos, notes de breffage, rapports, analyses statistiques ou autres, sur les moyens mis en œuvre par le CRTC pour faire respecter le quota de catégorie de teneur 2 dans les organismes ou entreprises sous contrôle du CRTC. Période visée : du 1er janvier 2016 au 23 février 2021 2. Au sujet du quota de catégorie de teneur 2 : i) Règlement à jour; ii) Reddition de compte annuelle sur le respect du règlement, iii) Tous avis du CRTC, du 1er janvier 2016 au 23 février 2021, iv) Liste des organismes et entreprises assujettis au quota. 3.Rapport sur les avis, amendes ou autres sanctions appliquées par le CRTC aux organismes ou aux entreprises qui ne respectent pas le règlement. La catégorie de teneur 2 ici est celle mentionnée dans la page web suivante: https://crtc.gc.ca/fra/cancon/r_french.htmOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2020-00063
Obtenir des informations sur les plaintes du public concernant le respect du règlement sur le contenu francophone, soit la nature de la plainte, la chaîne visée, la date et la province, pour la période du 1 jan.2000 au 1 décembre 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00068
Fournir une copie de toute étude réalisée par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analyse la conformité des radiodiffuseurs privés aux politiques du CRTC en matière de réglementation de la radio et de la radio commerciales.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00070
Fournir les résultats de tout sondage effectué par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 et qui analyse la satisfaction des auditoires canadiens à l'égard des stations de radio commerciales en exploitation au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00071
Veuillez fournir l’ordre du jour, le procès-verbal et la liste des participants pour chacune des rencontres du groupe de discussion CRTC-CLOSM (Communautés de la langue officielle en situation minoritaire) qui ont eu lieu en 2011 et 2012.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00072
Fournir une copie de toute étude ou recherche effectuée par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 sur la programmation de la radio locale canadienne qui comprend le nombre total et / ou original ou les heures de nouvelles locales.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021