Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1237 dossier(s)

Req # A-2022-02580

Note d’information 2022 AC 002647 « La prestation dentaire canadienne ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00833

Copies de toutes les ententes signées par le Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux suivants concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants ou le Programme canadien d’aide financière aux étudiants : C.-B., Alb., Sask., Man., N.-B., N.‑É., Î.-P.-É. ou Yukon.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

203 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01114

Note d’information 2023 UBSM 000165 « Approche relative au processus réglementaire de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01679

Note d’information 2023 TRAVAIL 000190 « Approbation ministérielle du cours de formation pour assurer l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01905

Note d’information 2023 UBSM 000631 « Ministre des Aînés – National Institute on Aging ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

78 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02042

Note d’information 2023 SC-AC 000387 « Rapport sommaire de la Table ronde consultative ministérielle sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et prochaines étapes »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02307

Note d’information 2023 AC 002035 « Mise à jour de l’état du Fonds de finance sociale et prochaines étapes ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02696

Note d’information 2023 AC 002559 « Mise à jour du décret visant le transfert des organisations Service numérique canadien du Secrétariat du Conseil du Trésor et Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme de Patrimoine Canada au ministère de... ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02697

Note d’information 2023 UBSM 000982 « Rencontre avec l’Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible, 5 octobre ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02810

Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres pour les sous-ministres adjoints et les échelons supérieurs qui mentionnent le groupe d’entreprises de sables bitumineux Alliance Nouvelles voies ou son président, Kendall Dilling, du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :