Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 125 record(s)

Req # A-2019-000021

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Note explicative sur le dépôt de l'accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA).

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000028

Documents concernant le site de lancement de la fusée Churchill au Manitoba et le projet High Altitude Research Project (HARP) avant la création de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00017

Copies de tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats conclus en Ontario et au Québec) de septembre 2018 à mars 2019 inclusivement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

254 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-000007

Tous les documents concernant l'amerrissage des étages de fusées sur le territoire canadien du 1er janvier 2016 au 27 avril 2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

851 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000019

Documents concernant les compagnies JYS Technologies et CIS Scientifique du 1 janvier 2017 au 18 juin 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

51 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000020

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Réunion avec Paul Griffin de C-Core / LookNorth.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000024

Dernier fichier de reconfiguration du système d'entretien mobile (MSS)

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000027

Renseignements sur le processus de sélection du poste de coordonnateur en gestion de l'information.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00016

Du 1er janvier 2016 au 30 juillet 2019, toutes les communications entre les membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada et les représentants de tout service de police canadien se rapportant ou faisant référence à une conclusion d’un tribunal que le Service des poursuites pénales du Canada classe ou envisage de classer en vertu de la politique 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, « Le témoignage des policiers et des agents d'infiltration », y compris toute communication écrite dans laquelle un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada cherche à informer un représentant d'un service de police qu’un membre de son service a été accusé d’avoir fait un témoignage délibérément faux ou trompeur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Documents de la Direction des finances et des acquisitions ayant trait aux coûts des poursuites intentées contre toutes les personnes ayant participé à la création et à l’utilisation des services, produits et enseignements du Paradigm Education Group.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :