Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1398 dossier(s)

Req # A-2023-00696

Toutes les dépenses supérieures à 100 $ du 26 juillet au 20 novembre 2023 engagées par la présidente du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00708

Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00710

Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00728

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor: 57786241 - Dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00753

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 57828841 - Avis de motions d’adoption des crédits

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00018

Liste de toutes les subventions et de tous les prêts accordés à Sustainable Fish Farming Ltd., qui se trouve à Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00014

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617771 - Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan climatique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

29 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00361

Fournir les documents de communication, datant du 1er juillet 2019 au 31 août 2020, entre les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris le Bureau du dirigeant principal de l’information, et les personnes représentant Deloitte et l’application mobile GoSpaces concernant le retour au travail et les modalités d’appui dans l’espace de travail fédéral.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

320 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01500

Fournir tous les documents relatifs à la productivité et à l’efficacité des fonctionnaires qui télétravaillent et les fonctionnaires qui ne le font pas. Inclure toute information sur la réduction du temps de déplacement, l’amélioration du rendement, la sécurité sur le lieu de travail, le moral et les incidences sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2284 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01829

Fournir les documents relatifs à la rémunération, aux indemnités, au salaire, à l’indemnité de vie chère en région pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs personnes à charge. Fournir la version finale ou la dernière version provisoire disponible de ces documents pour la période du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

72 page(s)
novembre 2023
Date de modification :