Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 744 dossier(s)

Req # A-2020-00155

Services d'aide temporaire, arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre à décembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

36 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00159

List des gestionnaires et cogestionnaires d'ententes avec des tiers indiquant avec quelles Premières Nations ils sont ou travaillaient pour la période du 1er janvier 2015 au 19 février 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00160

Correspondance entre Carolyn Bennett, Gina Wilson et Valerie Royle concernant le report de la publication du Plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées après juin 2020 pour la période du 5 décembre 2019 au 26 mai 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00161

Dates des rencontres tenues en 2020 et 2021 avec le Conseil communautaire du NunatuKavut soit aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits, soit en vertu du protocole d'entente signé le 5 septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00164

Copie de la transcription du tribunal pour l'affaire du tribunal Numéro de dossier du tribunal : 9281/98 Cochrane Courthouse Six Volumes.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00166

Ordre du jour des réunions, du 1er janvier 2020 à aujourd'hui, pour les réunions avec le conseil communautaire du NunatuKavut lors des tables de discussion sur la reconnaissance des droits ou en vertu du protocole d'entente signé le 5 septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

11 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00172

NCR-E 4735/2206 Pro Ojibway Cultural Foundation, NCR-E 4735/2247 Pro National Cultural Education Steering Committee et NCR-E 4735-8 PRB Comprehensive Federal Review of Aboriginal Languages &Cultures Programming Programming.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00174

Document démontrant les montants dépensés en lien avec COVID-19 pour la période du 28 février 2020 au 28 février 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-00374

Tous les documents liés aux progrès et les futures enquêtes concernant aux femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, du 1er janvier 2017 au 25 mai 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

67 page(s)
février 2021

Req # A-2017-01456

Copie des notes d'allocution préparées pour la ministre Bennett et la ministre Philpoth pour le mois de novembre 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

269 page(s)
février 2021
Date de modification :