Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 58 record(s)

Req # A-2018-00045

La recommandation adressée à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à savoir si la nouvelle installation de traitement des effluents proposée par Northern Pulp devrait être désignée pour faire l'objet d'une évaluation environnementale fédérale.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

12 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00035

Dossiers documentant la quantité d’eau utilisée par New Gold Inc. pour son projet Rainy River n° 80007.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

31 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00037

Dossiers documentant les inspections du projet Rainy River n° 80007 de New Gold Inc. Cela comprend les rapports d’inspection de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’unité de la promotion de la conformité et de l’application de la loi.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

290 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00009

Contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

67 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00010

Commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement et à une offre permanente de Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

31 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00011

Commandes subséquentes pour des Services d’aide temporaire (SAT), des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

37 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

juin 2019

Req # A-2019-00008

Information au sujet des entreprises suivantes : AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1168297498) anciennement 8204284 Canada Inc., ayant fusionné avec AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1166696527).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00004

Information au sujet de compagnie suivante : Jacques Forget ltée. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la Société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00005

Information au sujet de l'entreprise suivante : 3931714 Canada inc. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :