Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 195 dossier(s)

Req # A-2022-00010

Une liste de toutes les demandes reçues à l’APECA du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022 liées au Fonds d’aide au tourisme (FAT) à l’Î.-P.-É. ainsi qu’une copie de toute la correspondance entre l’APECA et le gouvernement de l’Î.-P.-É concernant le FAT du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 23 janvier 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de Bent Ridge Winery Limited et sur l’approbation éventuelle de cette demande.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

108 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00012

Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 218678)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

258 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

septembre 2022

Req # A-2022-00006

Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 29 avril 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de PEI Bag Co. et sur l’approbation éventuelle de cette demande.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

170 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00011

Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 220272)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

275 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

août 2022

Req # A-2022-00008

Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Pine Tree Estates.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

28 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet concernant PEI Bag Co.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Veuillez fournir une copie actuelle de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bent Ridge Winery Limited.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

30 page(s)
juillet 2022
Date de modification :