À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2023-00010
Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # A-2022-00006
Tous les documents créés par l'OTC, ou par d'autres experts à la demande de l'OTC, portant sur les cas no. 22-05866 et 21-26739 et conservés dans les dossiers de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2021-00004
Documents concernant des conversations avec UFOlogy Research/The Canadian UFO Survey au sujet des OVNIS.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2021-00011
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur l'accord Artemis (CCM001973).Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2021-00023
Note d'information au ministre de l'Innovation, Sciences et de l'Industrie concernant l'établissement et la coordination de la politique spatiale au Canada et aux États-Unis (BN0008746/CCM002359)Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2021-00010
Documents qui décrivent la politique et le processus d'autorisation de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exploitation d'un service international à la demande en vue d'exploiter des vols affrétés au Canada. Seulement les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce quia trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021).Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00011
La date et l'heure auxquelles l'OTC a reçu une demande de permis pour exploiter des vols affrétés internationaux, la date et l'heure de départ proposées, et la date et l'heure auxquelles un permis a été délivré ou refusé par l'OTC à la suite d'une telle demande, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Toutes les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021