Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617167 - Rapport de faisabilité sur la création d'un centre d'évaluation des titres de compétences pour nouveaux arrivants

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

48 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00005

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT607103 - Réunion avec le sous-ministre Vandergrift concernant la Stratégie de croissance pour l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00007

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00011

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616322 - Réunion avec les sous-ministres chargés du développement économique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

19 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

août 2023

Req # A-2022-00006

Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 29 avril 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de PEI Bag Co. et sur l’approbation éventuelle de cette demande.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

170 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00011

Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 220272)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

275 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

août 2022

Req # A-2021-00011

Veuillez fournir les documents d’information suivants, préparés en avril 2021 : BN0008112 Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2021
Date de modification :