À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617167 - Rapport de faisabilité sur la création d'un centre d'évaluation des titres de compétences pour nouveaux arrivantsOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00005
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT607103 - Réunion avec le sous-ministre Vandergrift concernant la Stratégie de croissance pour l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00007
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00011
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616322 - Réunion avec les sous-ministres chargés du développement économiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00012
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2020-00012
Pour la période 2015-2020, informations sommaires sur les 10 principaux établissements de transformation de la viande bovine inspectés par les autorités fédérales ayant fait l'objet du plus grand nombre de demandes d'actions correctives.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2021-00110
Tous les dossiers concernant l'emploi du mot ''cheese'' par la compagnie Blue Heron Creamery entre 2016 et 2021 pour ses produits non-laitiers.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2022-00161
Tous les documents et la correspondance concernant l'exportation de chevaux vivants du Canada vers le Japon, du 10 décembre 2022 au 11 janvier 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00014
Tous les documents et la correspondance concernant les méthodes de destruction utilisées pour tuer des poulets dans deux fermes Paragon à Abbotsford, en Colombie-Britannique, en raison de la présence de l'influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00024
Copies finales/les plus récentes des protocoles/matériels de formation concernant les pistolets d'abattage dans le cadre des méthodes d'euthanasie/destruction massive des volailles, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023