Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 24 record(s)

Req # A-2019-00074

Des copies des offres soumises par les fournisseurs en réponse à une demande de proposition pour des services mobiles de lavage de véhicules – Région du Grand Toronto (RGT), demande de proposition no 696NSSL043018.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00103

Des statistiques sur les contraventions de stationnement émises à l’encontre des véhicules de Postes Canada effectuant la livraison et le ramassage du courrier au cours des trois dernières années et dossiers relatifs à une demande d’AAI précédente (A-2016-00069). Le nombre de contraventions par année, la valeur des contraventions par année, la valeur des contraventions payées et les cinq villes/régions ayant le nombre et la valeur de contraventions émises les plus élevés du 1er juillet 2016 jusqu’à aujourd’hui. Ces documents peuvent comprendre des notes de service, de la correspondance ou des directives en provenance du siège social de Postes Canada.

Organisation: Postes Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00107

1. Le nombre de lettres livrées par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 2. Le revenu brut provenant des lettres envoyées au Canada par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 3. Le nombre de colis livrés par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 4. Le revenu brut provenant des colis envoyés au Canada par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 5. Le nombre d’employés au bureau de poste au Canada pour chaque année de 2006 à 2018, classé par a) employés permanents à temps plein et b) employés permanents à temps partiel et employés temporaires.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00089

Le montant maximal de bonus qui a été payé à un gestionnaire en 2018, et à un représentant en ventes (n'inclue pas les "Union Sales Employees") en 2018

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00091

Tout document incluant statistique/donnée que détient la Société canadienne des postes et me permettant de voir le nombre de plaintes concernant la perte et le vol de marchandises en cours de transmission postale et ou après livraison de marchandises et ce pour chacune des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 à ce jour, le 22 mai 2019. Ventiler par année, svp indiquer si chacune de ces plaintes sont fondées ou non-fondées ou encore sous-enquête.

Organisation: Postes Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00092

Tout document incluant statistique/donnée que détient la Société canadienne des postes et me permettant de voir le nombre d'employés/facteurs qui ont été pris à voler du courier ouvrir du courier postal ou encore voler de la merchandise postale et ce pour chacune des années suivantes 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 à ce jour, le 22 mai 2019.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00106

Transmettre tous les documents (notes de service, courriels, lettres) liés à la transition de Postes Canada à l’Accès à l’information en ligne ou au système de l’AIPRP, ou aux deux.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00054

1. Postes Canada pourrait-elle fournir une liste des emplacements de boîtes aux lettres rouges (y compris une adresse ou une position GPS afin que quelqu’un puisse la trouver) pour Regina (Saskatchewan)? 2. Dans le même ordre d’idées, pourriez-vous fournir une liste des emplacements de boîtes aux lettres rouges à l’échelle du Canada? 3. Advenant que Postes Canada ne conserve pas de liste des boîtes aux lettres rouges (par rapport par exemple à des boîtes communautaires dont la fente est trop étroite pour permettre qu’on y dépose des paquets Xpresspost, même petits), mais que les clients savent quand même où effectuer le ramassage, ces boîtes pourraient également être indiquées, car aucun courrier n’y est livré pour les résidants, mais le courrier y est souvent ramassé pour eux. 4. Postes Canada pourrait-elle confirmer à quelle fréquence a lieu le ramassage aux boîtes aux lettres rouges résidentielles par rapport, disons, aux boîtes aux lettres rouges qui se trouvent à l’extérieur du Shoppers Drug Mart abritant un bureau de Postes Canada?

Organisation: Postes Canada

729 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00068

Dépenses et coûts annuels engagés par les employés de Postes Canada pour l’envoi de colis entre des bureaux de Postes Canada ou à partir de bureaux de Postes Canada, au moyen de services de livraison du courrier ou des colis autres que ceux de Postes Canada, pour des fins d’affaires de Postes Canada, y compris Purolator, FedEx, UPS et DHL, en montants annuels, par service de livraison, pour 2016, 2017, 2018 et 2019. Les chiffres devraient être comparables à ceux divulgués pour la demande A-2015-00163.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00020

Veuillez indiquer le nombre d’atteintes à la vie privée que Postes Canada a enregistré officiellement en 2018. Veuillez également fournir les règlements officiels des protocoles à suivre en cas d’atteinte à la vie privée.

Organisation: Postes Canada

21 page(s)
mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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