Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1468 dossier(s)

Req # A-2023-00104

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00289.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00128

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00331.

Organisation: Patrimoine canadien

258 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00129

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00221.

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00130

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00246.

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00131

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00328.

Organisation: Patrimoine canadien

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00145

Note d’information au ministre CH2022-01453: « Jeux du Canada de 2027».

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00188

Du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023. Toutes les communications avec Google et Meta, relatives au projet de loi C-18.

Organisation: Patrimoine canadien

77 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00201

Note d’information au ministre CH2023-00415: « Canada Soccer : Attentes pour le financement 2023-2024 ».

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00202

Note d’information au ministre CH2023-00482: « Sport Canada paiements en avance pour 2023-2024 ».

Organisation: Patrimoine canadien

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00218

Note d’information au ministre CH2023-00506: « Sport Canada paiements en avance pour 2023-2024 ».

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :