Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2023-025211

En ce qui concerne le c. 2003 HDAP Report on New Patented Drug - Angiomax (http://www.pmprbcepmb.gc.ca/view.asp?ccid=583), je recherche une copie de toute recherche, rapport et calcul à l'appui utilisé pour déterminer les schémas posologiques . Je suis particulièrement intéressé par la façon dont ces quantités (en ml) ont été dérivées, le poids du patient de référence qui a été utilisé (en kg) et le délai d'administration.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-025599

Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien d'enquêtes sur la tarification des ordonnances au motif que la tarification dépassait les lignes directrices ont donné lieu à une audience publique ? Parmi ceux qui ont donné lieu à une audience publique, dans combien d'entre eux les prix ont-ils été jugés excessifs ? Parmi ceux qui ont été jugés excessifs, combien ont donné lieu à des ordonnances de réduction du prix des ordonnances ?

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-025896

Pour les exercices 2015 à 2022 (inclus), combien de nouveaux médicaments brevetés ont été signalés au conseil par Bayer, Inc. ? Parmi ces rapports, combien comprenaient des affirmations selon lesquelles un prix dépassait les lignes directrices ?

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

588 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-025600

Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien de certificats de décision préalable ont été émises par le conseil ?

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

mai 2023

Req # A-2022-05126

Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

606 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-11914

Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-24940

Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1186 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-09059

Copies de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la Consultation des lignes directrices de 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre, 2022. Cette demande s'étend du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation. J'aimerais obtenir une copie de ces commentaires aussi. Cette partie de la demande s'étend également du 6 octobre au 7 décembre, 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

81 page(s)
mars 2023
Date de modification :