Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 4853 dossier(s)

Req # A-2022-00047

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Alstein Farms Inc. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00020,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00042

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Gysbers Farms Limited détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00038,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00040

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Fermes Janor (1984) Inc. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00037,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

23 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00002

Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador