Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2023-002

Rapport annuel 2022-2023 sur la prévention de la violence et du harcèlement dans lie lieu de travail.

Organisation: Monnaie royale canadienne

2 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

juillet 2022

Req # A-2021-001

Tous les rapports ou les ébauches de rapports rédigés du 4 mars 2019 au 4 mars 2021 par le cabinet d’avocats Koskie Minsky portant sur toute allégation de harcèlement et/ou d’inconduite sexuelle et/ou toute autre plainte en milieu de travail et/ou toute plainte.

Organisation: Monnaie royale canadienne

38 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

juillet 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :