Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 13 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juillet 2019

Req # ATIA.01.0002.2019

Dossiers de sécurité connexes aux activités de protestation à l’Université Thompson Rivers à Kamloops (C.-B.) et au groupe Tiny House Warriors.

Organisation: Trans Mountain Corporation

55 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

janvier 2019

Req # ATIA.01.001.2019

Renseignements sur les dessins de conception structurale de Kinder Morgan Canada pour les nouveaux réservoirs de stockage de pétrole du terminal 14 à Burnaby. Renseignements sur les documents de demande de permis de construction. Renseignements sur les documents délivrés pour la construction.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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