Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 472 dossier(s)

Req # A-2023-00032

Une copie des documents concernant l'exposition sur l'expérience patrimoniale de la Citadelle d'Halifax

Organisation: Parcs Canada

97 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00054

Une copie des documents concernant les chevaux du parc national de Jasper dans les écuries du ranch Ya Ha Tinda

Organisation: Parcs Canada

29 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00055

Une copie des documents concernant l'autorisation d'accoster à Bruce Anchor, Tobermory Ontario

Organisation: Parcs Canada

48 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00056

Une copie des documents concernant le permis d'ancrage saisonnier sur la rive nord du lac Clear dans le parc national du Mont-Riding

Organisation: Parcs Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00059

Une copie des documents concernant le calendrier des réunions du Directeur général

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00060

Une copie des contrats de location aux écluses Upper Brewers et aux écluses Davis

Organisation: Parcs Canada

92 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00061

Une copie des documents concernant le logo "Castor" de Parc Canada

Organisation: Parcs Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00063

Copie de tout document permettant de connaître le nombre d'emplois dans les différentes sections régionales (ou par lieu de travail) de Parcs Canada, par année, depuis 2012

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00065

Copie des rapports concernant l'impact des changements climatiques sur les sites du patrimoine historique et archéologique du Québec, et les stratégies que le gouvernement du Canada a ou prévoit de mettre en place

Organisation: Parcs Canada

420 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00067

Une copie des documents concernant les contrats entre : 1) Parcs Canada et Fairmont/ Accord pour l'exploitation des quais de lac Louise 2) Parcs Canada et Moraine Lake Lodge/Capilano Group pour l'exploitation des quais au lac Moraine

Organisation: Parcs Canada

19 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :