Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 573 dossier(s)

Req # A-2021-00029

Une liste de 4 notes de breffage en rapport avec la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC)

Organisation: Parcs Canada

248 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00035

Une copie des documents concernant la soumission de l'offre du plus bas/soumissionnaire et du deuxième plus bas soumissionnaire pour l'appel d'offres n° 5P201-20-0040/A Recapitalisation du système de services publics du parc national Terra Nova

Organisation: Parcs Canada

41 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00043

Une copie des documents concernant les drones équipés de caméras qui ont été achetés par les parcs ou les réserves de parcs de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

27 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00044

Documents concernant d'éventuelles préoccupations environnementales ou de conformité pour certaines propriétés à Lake Louise, Aberta. Période : historique au 13 août 2021

Organisation: Parcs Canada

87 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00048

Les documents qui font référence à Wilderness Tours ou WT ou National Whitewater Park ou Whitewater and Wild Land Tours Ltd. entre le 1er janvier 2020 et le 17 août 2021

Organisation: Parcs Canada

84 page(s)
septembre 2021

Req # 2021-003

Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, liée au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd au Yukon (« projet KZK »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Caram et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); - l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty (Ressources naturelles Canada ; - l'honorable Bernadette Jordan, Timothy Sargent, David Carter et Helene Marquis (Pêches et Océans Canada); -l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Rebecca Turpin, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald et Krista Magee (Agence canadienne de développement économique du Nord; - Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson et Keith Macguire (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon); - Paul Moore, John Fox et Todd Powell (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); et -John Bailey, Dennis Berry, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon). La période des dossiers recherchés est du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020.

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

3452 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

septembre 2021

Req # A-2021-00033

Une copie des documents concernant la " vérification obligatoire des politiques " effectuée conformément au manuel du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au cours des premières étapes des activités de lancement du ministère pour le projet Boardwalk

Organisation: Parcs Canada

59 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00036

Une copie de la note de breffage concernant la stratégie internationale renouvelée de Parcs Canada 2021-03-26 Ref # PK2021-00456

Organisation: Parcs Canada

41 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00037

Une copie de la note de breffage concernant le RMS Titanic : Expédition à partir du port canadien 2021-05-31 Ref # PK2021-00905

Organisation: Parcs Canada

10 page(s)
août 2021
Date de modification :