Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2023-00100

Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

343 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00137

Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)

Organisation: Parcs Canada

176 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00142

Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726

Organisation: Parcs Canada

18 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mars 2024

Req # A-2022-00135

Une copie des documents concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et la Première nation du Timiskaming

Organisation: Parcs Canada

175 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00150

Information concernant l'étude de temps de sauvetage pour Parcs Canada du Canal Chambly

Organisation: Parcs Canada

519 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00173

Une copie des documents concernant les conditions de vie des chevaux de l'île de Sable de janvier 2022 au 11 janvier 2023

Organisation: Parcs Canada

69 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00211

Une copie de la note de breffage PK2022-01791 intitulée Inuit Impact and Benefit Agreement for the Wrecks of HMS Erebus and HMS Terror National Historic Site (Accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les épaves du HMS Erebus et du HMS Terror)

Organisation: Parcs Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00219

Une copie des documents concernant les modifications du poste 00011712 et la création du poste 00019052 dans le parc national du lac Waterton entre 2018 et 2023 et les organigrammes

Organisation: Parcs Canada

99 page(s)
mars 2023
Date de modification :