Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B4%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B4%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 106 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

avril 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

février 2021

Req # A-2019-00036

Je cherche la note d’information suivante : note d’information au ministre de la Défense nationale en réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur les activités de cyberdéfense du Centre de la sécurité des télécommunications menées en vertu de l’autorisation ministérielle sur les activités de cyberdéfense, datée du 2 juillet 2019 (référence no 19-2110) Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : ministre  Mesure requise : Signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

17 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00044

Documents d’information envoyés au chef du CST entre le 1er septembre et le 1er octobre 2019 concernant l’infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

11 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00048

Toute information sur l’évaluation des dommages liés à l’arrestation d’un membre de la GRC le 12 septembre 2019 pour une infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information. Veuillez prendre note que je souhaite recevoir une copie des réponses adressées aux autres demandeurs à ce sujet

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

11 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00018

Je cherche la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23 Ref no 20-2534

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00014

Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la guerre froide. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour une recherche plus pointue. Clarifications : 8 octobre 2020 Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la guerre froide (période : 1945-1970.) N’hésitez pas à communiquer avec moi pour une recherche plus pointue.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00085

À qui de droit, Je vous écris pour vous demander, au titre de la Loi sur l’accès à l’information, un document qui, selon toute vraisemblance, a été produit par le CST et qui s’intitule « Réorganisation du SIGINT du CST - "Renouvellement" (13 septembre 1999) ». Comme le permet la Loi sur l’accès à l’information, je demande à recevoir toute portion ne faisant raisonnablement pas l’objet d’exceptions. Ce document est cité dans un rapport déclassifié de la NSA « NEW Enterprise Team (NETeam) Recommendations: The Director's Work Plan for Change » (1er octobre 1999), annexe G : bibliographie. Il y va de l’intérêt du public de communiquer les documents ne faisant pas l’objet d’exceptions car comme l’indique l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale, cela augmente la responsabilisation et la confiance envers la politique de sécurité nationale sans compromettre la sécurité. Remarque : Je suis prêt à exclure de ma demande le texte ou les paragraphes de tout document ayant une classification de « mot de code » ou d’« accès spécial », mais j’aimerais recevoir une liste des titres, des dates et du nombre de pages des documents exclus de ma demande pour cette raison.  

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00005

Toute soumission du CST à Justice Canada en réaction à la récente consultation du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
octobre 2020
Date de modification :