Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3 record(s)

Req # A-2019-00023

1- Copies du Manuel de procedures pour Agent de suspension du casier (PM-03) le plus récent, et ce dans les deux langues officielles. 2- Copies du Manuel de procedures pour Agent de suspension du casier (PM-04) le plus récent, et ce dans les deux langues officielles. 3- Copies de tous les gabarits de lettre présentements actif dans le système de traitement des demandes de pardons - renouvelé (STDP-R) qui sont utilisés pour le traitement des demandes de suspension du casier, et ce dans les deux langues officielles.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

416 page(s)
janvier 2019

Req # A-2019-00026

Fournir des détails sur l'information recherchée (p. ex., sujet, période, type de documents). Veuillez fournir la liste de tous les services professionnels offerts dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

15 page(s)
janvier 2019

Req # A-2017-00021

-Le nombre de demandes de libération conditionnelle à titre exceptionnel (art. 21 de la Loi sur la libération conditionnelle et la mise en liberté sous condition) au cours des 10 dernières années -Une ventilation de ces demandes fondée sur les raisons -Le nombre de demandes acceptées fondé sur les raisons -Les raisons du rejet des demandes refusées

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

169 page(s)
janvier 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :