Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 140 record(s)

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Note d'information # 2019-08-0010 : Équipe de transition de la CCDP - Rapport de leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00027

Je suis à la recherche de la note d’information 19-2096 - priorités en matière de renseignement.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00007

Documents du gouvernement fédéral sur la désinformation et l’ingérence dans les élections. Tous les documents, y compris sans s’y limiter : procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio et/ou vidéo, courriels, messages texte, messages BBM BlackBerry, notes d’information, notes de service, etc., au sujet des échanges d’évaluations des menaces portant sur l’ingérence dans les élections et les campagnes de désinformation entre le Centre canadien pour la cybersécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Sécurité publique Canada et l’Échange canadien de menaces cybernétiques (ECMC).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

34 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00018

CSE-NSA Memoranda on INFOSEC & CCEP (1986)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

16 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00025

Je suis à la recherche de la note d’information 19-2099 - activités de cyberdéfense

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00026

Je suis à la recherche d’une liste de notes d’information rédigées pour le dirigeant du Centre pour la cybersécurité en mai 2019 et en juillet 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00032

Je suis à la recherche des notes d’information suivantes : Note d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale : Notification d’activités de cyberdéfense *CAVIARDÉ* 2019-07-05 Ref. no 19-2134 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : Ministre Mesure requise : À des fins de signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

septembre 2019

Req # A-2019-00005

• Copies du guide des politiques et procédures de la CCDP, • L’organigramme complet avec les noms, les coordonnées et le rang, • Les documents de publication concernant le handicap & les mesures d'adaptation (l’accommodement) pour les personnes handicapées; et, • Les politiques / la documentation sur le devoir d’accommoder, etc.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

395 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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