Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00011

Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature

Organisation: Élections Canada

33 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00012

Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

août 2021

Req # A-2019-00092

Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377.

Organisation: Élections Canada

31 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00002

Obtenir les documents de 2019 et 2020, y compris les notes d’information et les plans d’urgence, portant sur ce qui suit : passage au vote électronique; modification des modalités des courses électorales de chaque circonscription en l’absence de lieux de scrutin physiques; modification des règles de campagne et de publicité en cas d’impératif de santé publique lié à l’isolement ou d’autres urgences; dépouillement de bulletins de vote électroniques et contestation des résultats; et modification des mesures de protection nécessaires en cas de changement de vote. Ailleurs, la crise de COVID-19 a notamment incité les autorités à envisager, voire à adopter, de nouvelles façons de voter.

Organisation: Élections Canada

137 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00009

Obtenir tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est mentionné la date du « 26 octobre » 2020, et tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est question d’une élection en octobre 2020. La période de recherche visée est de septembre 2019 à aujourd’hui. Clarification : ne comprend que les documents des membres du COMEX qui concernent une éventuelle élection automnale.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00011

Obtenir une copie complète de cette note de breffage ci-dessous qui provient du site Web du gouvernement ouvert dans les listes de notes de breffage : Documents à l’appui du processus de consultation sur les obligations religieuses et les élections à date fixe 2020-05-22 Ref no : 2020-101766 Organisme : Élections Canada Secteur : Politiques et éducation civique.

Organisation: Élections Canada

25 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00013

Obtenir une copie des trois notes d’information suivantes : 2019-036276, 2019-035994 et 2019-036014 (numéros de repérage). Elles sont accessibles ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/.

Organisation: Élections Canada

16 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00017

Obtenir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement attribués et toutes les commandes d’offres à commandes passées auprès des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 et en janvier, février et mars 2020.

Organisation: Élections Canada

404 page(s)
août 2020
Date de modification :