Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 177 dossier(s)

Req # A-2020-01108

Tous les dossiers liés aux communications entre Affaires mondiales Canada et le département d’État des États-Unis au sujet de l’extrémisme dans les médias sociaux, du 1er janvier 2019 au 27 janvier 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00655

Tous les documents au sujet d’allégation de génocide du peuple tamoul du Sri Lanka entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

82 page(s)
août 2023

Req # A-2021-01529

Note d’information 04116-2021 : Organisation : Affaires mondiales Canada (AMC), Secteur : Asie-Pacifique

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2021-01752

Note d’information 00270-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec l’ambassadeur des États-Unis et le haut-commissaire du Royaume-Uni.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00056

Note d’information 00023-2022 : Amazon Business Alliance

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00220

Tous les documents liés à la décision d’Affaires mondiales Canada de ne pas soumettre à la Commission mixte internationale le dossier sur la pollution transfrontalière du bassin versant de la rivière Kootenay/Kootenai par les mines de charbon de Teck Resources, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 16 mai 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

451 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00708

Note d’information 01377-2022 : Réunion entre le sous-ministre du Commerce international avec l’ambassadeur du Japon au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00934

Note d’information 02494-2022 : Visite d’accueil de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique par le ministre du Commerce et des Exportations de la Nouvelle-Zélande.

Organisation: Affaires mondiales Canada

39 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00957

Note d’information 02272-2022 : Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères et du sous-ministre du Commerce international avec l’Institut canadien de recherches avancées.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01206

Tous les documents relatifs aux déchets canadiens aux Philippines, du 5 juin 2019 au 25 août 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
août 2023
Date de modification :