À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1468 dossier(s)
Req # A-2020-00375
Note d’information au ministre CH2020-01447: «Réaffectation des fonds du Fonds de soutien d'urgence aux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00376
Note d’information au ministre CH2020-01448: «Proposition budgétaire révisée Assurances-AV».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00383
Note d’information au ministre CH2020-01140: «Autorisation légale: Lettre ministérielle - Financement COVID-19 pour huit organisations du portefeuille».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00388
Note d’information au ministre CH2020-01067: «Demande écrite à la gouverneure en conseil concernant la décision du CRTC permettant à Bell d’acquérir V».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00390
Note d’information au ministre CH2020-00980: «Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – remise des droits de licence aux radiodiffuseurs».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00394
Note d’information au ministre CH2020-00477: «Demande au Gouverneur en conseil de renvoyer au CRTC la décision renouvellant la license de Sirius XM».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00400
Du 1er avril 2019 au 9 décembre 2020, toutes les communications envoyées ou reçues au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant l'accord suivant avec l'Institut pour la citoyenneté canadienne, qui portait le numéro de référence suivant : 016-2019-2020-Q2-1323428, la date de début/fin du 1er avril 2019 - 31 mars 2020, et la valeur monétaire de 100 000 $.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00403
Du 1er juin 2019 au 10 décembre 2020, tous les documents qui concernent le groupe de défense des droits «Press Forward».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00406
Du 1er mars 2020 au 9 décembre 2020, toutes les communications envoyées ou reçues au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant l'entente suivante avec l'Institut de la citoyenneté canadienne, qui portait le numéro de référence suivant : 016-2019-2020-Q4-1330731, la date de début du 24 mars 2020 et la valeur monétaire de 490 880 $.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00408
Du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2015, toute la correspondance entre Google, Facebook, Apple, Netflix, Amazon et le ministère du Patrimoine canadien (au niveau du directeur général ou plus haut).Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021