Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 967 record(s)

Req # A-2017-093034

Dossiers liés au plan du gouvernement visant à facturer la TPS/TVH sur les tarifs de transport avec chauffeur, les services de covoiturage et les services Uber décrits dans le budget de 2017.

Organisation: Agence du revenu du Canada

913 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-110778

Note d’information COM-2018-01170 intitulée, Plan d’action visant à mettre en œuvre les engagements liés à une plainte en matière de langues officielles sur le service offert au public, datée du 29 novembre 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

32 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-111530

Toutes les descriptions de travail actuelles pour les postes SP, AU et MG dans le programme de vérification.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6387 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-111805

Recherche de statistiques récentes au cours des six dernières années sur la demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), soumises, approuvées, refusées, faisant l’objet d’un appel et approuvées, ainsi que les conclusions de la Cour de l’impôt concernant les refus du CIPH.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-112000

Copie des bulletins d’interprétation de l’impôt sur le revenu archivés concernant les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental, plus particulièrement le bulletin IT-151R5 (regroupé) et d’autres bulletins de la TI archivés ou annulés concernant l’aérospatiale, les aéronefs ou l’aviation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

232 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-112234

Copie complète de tous les cours d’éducation et de formation, ainsi que les dates respectives auxquelles les cours ont été suivis par les personnes suivantes :

Organisation: Agence du revenu du Canada

11 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-112251

Statistiques sur les divers congés et échanges de travail.

Organisation: Agence du revenu du Canada

828 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-112444

Assujettissement à l’impôt total des particuliers ayant participé à un stratagème d’évitement fiscal désigné dans la correspondance de l’Agence du revenu du Canada à titre de « méthode de vente de devises étrangères ».

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-112799

Documents non publics qui énoncent la position de la politique ou l’interprétation juridique (ou proposée) de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait aux questions liées aux organismes de bienfaisance ou aux lois de l’impôt sur le revenu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

229 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-113225

1) Pour la « priorité R1 », il faut fournir des détails exhaustifs sur les renseignements qu’un vérificateur devrait « comprendre » et « traiter » en ce qui a trait à ce type de renseignements. 2) Veuillez fournir tous les renseignements sur tous les autres types de mesures et indiquer la source de ces renseignements.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :