Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1113 dossier(s)

Req # A-2023-06

Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

83 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-000184

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108721-325.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

58 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-000191

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107904-606.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

129 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000149

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107176-785.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000150

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-108723-471.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000002

Tous les documents entre le 20 mars 2020 et le 6 avril 2020 détenus par l'Agence de la santé publique du Canada concernant l'accord du gouvernement du Canada avec Amazon Canada pour gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle et des fournitures médicales pendant l'urgence de santé publique COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

90 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000206

Tous les rapports/notes d'information/notes de service concernant le port de MASQUES par le public au cours de la COVID-19. La période demandée s'étend du 1er mars 2020 au 31 août 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

468 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000482

Tous les courriels envoyés et reçus par Kyle Nielsen, agent de contrôle clinique, concernant les mesures de quarantaine, les exemptions de quarantaine, les motifs d'isolement et autres conseils qui lui ont été fournis par ses collègues et superviseurs entre juin 2020 et le 31 mars

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

401 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-000376

Tous les rapports et études montrant l'existence du virus SARS-CoV-2.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-000383

Toute donnée et(ou) étude indépendante sur la portée de la transmission de la COVID-19 par une personne vaccinée comparativement à une personne non vaccinée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

357 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :