Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # A2023-005

Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
septembre 2023

Req # A2023-011

Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.  

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

63 page(s)
septembre 2023

Req # A2022-017

Dossiers relatifs à l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et à la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974. En plus des éléments audiovisuels (photos, vidéos, enregistrements audio), nous souhaitons également recevoir toute la correspondance écrite – notes de service, séances d’information, rapports – concernant l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
septembre 2022

Req # A2022-014

: Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP relatifs à la conduite du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) de la Division E de la GRC en Colombie-Britannique pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Coastal GasLink, Trans Mountain, GISCI. Le groupe était chargé des opérations sur ces sites.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

808 page(s)
septembre 2022

Req # A2022-020

Note d'information no 339919: Cours obligatoires 2021-03-30

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

septembre 2021

Req # A2020-021

Note d'information no. 313639: Échange électronique de données avec la GRC

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2020

Req # A2020-023

Veuillez fournir, sous forme de feuilles de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle la présente demande a été reçue, en y détaillant toutes les dépenses ayant les codes d’article de l’exercice 2020 2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler chacune de ces dépenses selon le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, la description du produit livré ou du service rendu, la date de livraison et le montant total dépensé.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2020
Date de modification :