Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B4%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B4%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

7 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00031

Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

2055 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00044

-Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et GNL Québec entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et ECCC, entre l'AEIC et le cabinet fédéral entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de tout rapport d'analyse, rapport préliminaire, rapport final, note interne et correspondance (lettre ou courriel) interne à l'AEIC en lien avec le Projet, pour la période entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021;

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1834 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00002

1) le Code régissant la conduite des employés de l'Office national de l'Energie, tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015; 2) le document intitule « Pratiques à observer pour les réunions portant sur des questions en instance devant l'Office », tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015;3) tous les documents relatifs à l'Agence canadienne d'évaluation d'impact (« Agence ») et à ses employés qui seraient analogues aux documents 1) et 2) demandes ci-haut, tels qu'ils étaient en vigueur aux dates suivantes : 21 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 4) autres que les documents apparaissant présentement en ligne sur le Registre canadien d'évaluation d'impact ou les Archives canadiennes des évaluations environnementales, tout document échange depuis le 13 septembre 2018 concernant directement ou indirectement le projet Gazoduc entre 1'Agence et le promoteur du projet Gazoduq (« Promoteur). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie des communications échangées les 6 juin 2019 et 3 juillet 2020 entre l'Agence et le Promoteur; 5) toute autorisation donnée par l'Agence ou par tout représentant de 1'Agence relative à toute rencontre tenue depuis le 13 septembre 2018 entre 1'Agence et le Promoteur (Rencontres). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie de toute autorisation relative aux rencontres tenues les 18 novembre et 13 décembre 2021; 6) L'indenté de toute personne ayant participé aux rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 7) L'identité de toute personne qui devait être exclue des Rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 8) les titres et les fonctions occupées par Monsieur Terence Hubbard les 6 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 9) tout ordre du jour relatif aux Rencontres; 10)tout procès-verbal des Rencontres; 11) toutes notes prises à l'occasion des Rencontres

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

962 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00008

Toutes les correspondances par courriel entre l’Agence d’évaluation d’impact et la Première Nation de Tsawwassen du 1er avril au 1er mai 2022.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

150 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00011

Le 15 janvier, For Peat’s Sake a demandé la désignation du Projet de récolte de tourbe de Lambert. Selon les documents publics figurant sur le site Web de l’AEIC, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a rencontré Lambert (le promoteur) le 8 mars pour demander des renseignements supplémentaires, puis une nouvelle fois le 23 mars. Je souhaiterais obtenir : – le compte rendu des deux réunions - l’information demandée par l’AEIC au promoteur (par courriel et/ou par lettre) - la réponse du promoteur à l’AEIC (par courriel et/ou par lettre).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

911 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00016

1) tous les documents de correspondance par lettre ou par courriel de tous les dossiers d'Accès à l'information qui ont été créés en vertu de la Loi sur l'Accès à l'information, du 1 janvier 2019 à aujourd'hui dont l'objet est de: -accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. 2) De 2021 à aujoud'hui: Tous les documents incluant les courriels entre l'unité d'AIPRP (incluant le poste occupé par Steve Labelle et le poste de Coordonnateur de l'AIPRP) et le bureau du "Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances" qui parle de la nécessité de faire signer la correspondance destiner aux demandeurs d'accès par le Vice-Président. 3) Tous les documents relatifs aux demandes d'accès provenant de ( caviardé) qui ont été partagés avec le bureau du Vice-Président, cela inclu les courriels qui parlent des demande d'Accès de caviardé, y compris les courriels entre employés de l'unité d'AIPRP à ce sujet. 4) Documents qui portent sur les conditions requises pour que le vice-président s'immisce dans le traitement des demandes d'accès déposées par ( caviardé ). Documents sur les précautions à prendre par l'unité d'AIPRP afin de protéger l'accès de son dossier d'AIPRP des personnes que le Vice-Président a jugé nécessaire d'écarter du traitement de la demande d'accès de ( caviardé).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1242 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00067

1er janvier 2021 - 29 juillet 2021 Documents produits ou reçus concernant les réunions avec le ministre Rickford du Cabinet de l’Ontario en 2021.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00055

Fournir les notes d’information, les documents d’information, les mémos de l’Agence d’évaluation d’impact pour 2020 et 2021 afin d’aider à déterminer si les projets doivent faire l’objet d’évaluations d’impact complètes lorsqu’il est difficile de déterminer si ces projets ont déjà été abordés ou s’ils nécessitent des évaluations complètes. Fournir les entreprises et les associations commerciales qui, en 2020 et 2021, demandent que leur industrie ou entreprise soit exclue de la liste des projets de la réglementation actuelle, y compris pour les RMV proposés, et les réponses à ces demandes. Fournir les contestations majeures lancées en 2020 et 2021 à l’encontre des conclusions des évaluations d’impact, nécessitant une décision de justice ou une intervention ministérielle.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1950 page(s)
août 2021
Date de modification :