Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2020-82

Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit le Conseil national de recherches Canada à embaucher Contract Community Inc. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

326 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-39

Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies Chinoises du 1er janvier 2007 au 28 juin 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

299 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-06

Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-07

Note d’information BN0009258 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du Conseil national de recherches du Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-09

Note d’information BN0007793 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-04

Une liste de tous les projets de recherche menés du 1er janvier 2019 au 11 mai 2022, ainsi que la date de début, le coût et la nature de chaque projet de recherche.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

80 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-78

Protocole d’entente Killam-NRC-Conseil des arts du Canada : protocole d’entente concernant l’administration des fiducies Killam signé en mai 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-53

Tous les courriels envoyés/reçus du 1er avril au 15 août 2021 par les employés du CNRC Dennis Crabtree et Luc Simard concernant les droits des Autochtones ou le télescope de trente mètres, et l’assemblée générale annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA) en mai 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

65 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-10

Fournir l'énoncé des travaux et la correspondance (niveau directeur ou supérieur) relative au contrat avec Altis Spr Inc (numéro d’identification d’approvisionnement 964427).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-18

Note d'information no. BN21-03-91, TTM observatoire international - Déclaration d'intention de déclassement

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2021
Date de modification :