Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B2%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B2%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5097 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Documents entre AAC et/ou l’ancienne ARAP et la MR 111 de Maple Creek (Saskatchewan) concernant le transfert de terres fédérales à la MR 111 de Maple Creek (Saskatchewan).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

150 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00006

Toute la correspondance examinée par les SMA ou à un palier supérieur qui mentionne Reuven International Limited ou y fait référence. Plage de dates : du 1er octobre 2019 au 25 avril 2023

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00131

Rapports, notes d’information, présentations, lettres et courriels (tant à l’interne qu’avec les intervenants externes, notamment la Ville d’Ottawa et la RCN) concernant l’aménagement proposé au 780, chemin Baseline à Ottawa.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2314 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00124

Note d’information et tous les dossiers, du 21 octobre 2021 au 1er juin 2022, concernant : 270814 – DEMANDE DE SURSIS DE MISE EN DÉFAUT POUR LES AVANCES DE 2021 POUR LA PRODUCTION DE POMMES DE TERRE À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (Î.-P.-É.), 29 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

534 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00017

Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00020

Information concernant la modification de l'entente juridique de l'IRPH

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

371 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00026

Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

0 page(s)
octobre 2023

Req # ATI2024-015

Planification et Apparition COGPB

Organisation: Banque de développement du Canada

306 page(s)
octobre 2023

Req # ATI2024-018

Programme HASCAP

Organisation: Banque de développement du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-28112

Les dossiers de toutes les enquêtes entreprises par l’Agence des services frontaliers du Canada auxquelles ont participé des employés qui travaillaient dans les bureaux du Programme des candidats à l’immigration de la Saskatchewan et tout personnel lié à ce bureau. Cela comprend les noms des membres du personnel ayant fait l’objet d’une enquête, ainsi que les rapports finaux et les recommandations et les accusations portées.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
octobre 2023
Date de modification :