Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B2%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B2%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2022-02167

Je cherche à obtenir le manuel des politiques du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Il pourrait être appelé autrement, mais c’est le manuel des politiques actuel qui donne l’interprétation des modalités du Programme canadien de prêts aux étudiants et des bourses.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

207 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-02722

Du 18 mai 2022 au 26 nov. 2022. Veuillez fournir un aperçu ou une liste de vérification de tous les documents ou rapports que doit remplir un agent de Service Canada avant de fermer un dossier de demande d’assurance-emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-02729

Quelle était la norme de service attendue pour la réponse à un appel à Service Canada (Guichet-Emplois – Centre d’appels du portail des employeurs) en nov. 2022. Quel était le temps d’attente moyen pour chaque personne qui appelait au cours du mois de novembre.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-02645

Note d’information 2022 LABOUR 000905 "Délivrance d’un procès-verbal pour violation du paragraphe 176(5) de la partie III du Code canadien du travail".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-02149

Note d’information 2022 NHQ 001830 "Demande de financement de contribution pour la mobilisation des Autochtones dans le cadre des consultations sur l’assurance-emploi".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01645

Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information et présentations fournies au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs depuis le 1 août 2020 au sujet de la modernisation ou des mises à jour du régime d’assurance-emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

293 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-02399

Demande d’information sur les personnes de 70 ans et plus qui présentent une demande au Régime de pensions du Canada en précisant une date de début du versement de leurs prestations et sur les répercussions sur leurs prestations viagères.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-02440

Documents décrivant les politiques, les lignes directrices et les procédures utilisées par Service Canada pour traiter les plaintes visant les fonctionnaires travaillant dans les bureaux de Passeport Canada ainsi que les exigences de conservation et de destruction des enregistrements vidéo, y compris dans les cas où des plaintes justifiées sont déposées.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-02457

Note de breffage 2021 NHQ 001901 « Examen actuariel du programme de la Sécurité de la vieillesse tenant compte de l’augmentation de la pension versée aux aînés de 75 ans et plus ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-02757

Note de breffage 2021 MSBU 000864 « Analyse des tendances des rentrées et sorties de fonds pour les prestations d’assurance-emploi et la Prestation canadienne de la relance économique ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
janvier 2022
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