Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 829 record(s)

Req # A-2019-04759

Documents du 1er janvier 2017 au 28 février 2019 sur les comptes rendus du renseignement concernant les demandeurs chinois ayant présenté leur demande à un bureau intérieur, la fraude en matière d’immigration et le trafic de fentanyl. Cela exclut les reportages des médias.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2017-05735

Documents comprenant les notes d’information, les notes de service, les rapports et les études du 1er janvier 2016 au 10 avril 2017 concernant l’utilisation de dispositifs d’identification d’appareils mobiles ou de capteurs de l’identité internationale d’abonné mobile dans les aéroports canadiens.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

12 page(s)
août 2019

Req # A-2017-20669

Documents du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 sur les décisions rendues par la Division des opérations commerciales de l’Agence des services frontaliers du Canada dans la région du Pacifique, y compris des copies de toutes les vérifications effectuées en vertu des articles 42 et 42.01 de la Loi sur les douanes et des décisions anticipées rendues en vertu de l’alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes par les agents principaux de l’observation des programmes commerciaux suivants : Matthew Houston, Harinder Dhinsa, Kirandeep Dhinsa, Jas Kaila et Shirley Lau.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6530 page(s)
août 2019

Req # A-2018-19873

Note d’information du 8 septembre 2018 : 18-02707 — Séance d’information sur le crime organisé à l’intention du ministre Blair.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

11 page(s)
août 2019

Req # A-2018-21234

Documents du 1er au 7 décembre 2018 concernant la demande de détention du dirigeant principal des finances de Huawei, Wanzhou Meng, à l’aéroport de Vancouver, y compris les documents qui traitent de la détention elle-même. Cela exclut tous les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

137 page(s)
août 2019

Req # A-2019-11691

Statistiques du 1er janvier 2016 au 28 juin 2019 sur le nombre de fouilles à nu et de fouilles des cavités corporelles effectuées par le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada aux points suivants : aéroport international de Vancouver, aéroport international Pearson et aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Répartition par : date, type de fouille, sexe du voyageur, aéroport(s) d’où le voyageur est arrivé et motif de la fouille.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

70 page(s)
août 2019

Req # A-2019-06359

Liste des cas d’inconduite et des enquêtes du 1er janvier 2016 au 7 juin 2018 contenus dans le Système de gestion des cas liés aux normes professionnelles, y compris une description complète de chaque dossier figurant dans la liste.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

50 page(s)
août 2019

Req # A-2019-07576

Documents du 1er janvier 2018 au 30 avril 2019, notamment : les notes de service, les notes d’information, les politiques internes, les directives et les manuels de formation, y compris les ébauches non publiées, concernant les enfants actuellement ou anciennement sous la tutelle de l’État ou pupilles de l’État, concernant : les demandes de citoyenneté discrétionnaires, les interdictions de territoire pour criminalité, les demandes de résidence permanente pour des motifs humanitaires.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-10723

Décisions anticipées sur le classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada contenues dans le Système de références techniques du 1er janvier au 13 juin 2019, en ce qui concerne les accéléromètres classés dans la position 90.31 ou toute autre position.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
août 2019

Req # A-2019-11245

Note d’information : GDL-021216 — Audit de l’Agence des services frontaliers du Canada sur les données de l’information préalable sur les expéditions commerciales dans le mode aérien.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :