Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Demandes de subvention d'engagement de partenariat qui ont reçu des fonds dans le cadre du concours de mars 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1885 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00046

Des copies des ententes sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires par les établissements de recherche signées par le CRSH avec (i) la Memorial University of Newfoundland et (ii) la University of Calgary en vigueur.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

22 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

octobre 2021

Req # A-2020-00016

Total des dépenses engagées sous les codes financiers 1231, 1246 et 0533 depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Subventions et contributions de 25 000 $ ou plus accordées depuis le 1er avril 2015.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
octobre 2020
Date de modification :