Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1692 record(s)

Req # A-2019-00582

Documents concernant la pêche au hareng du détroit de Georgia ont recommandé et approuvé des quotas pour 2015, 2016, 2017

Organisation: Pêches et Océans Canada

183 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01056

Lettre de mars 2019 concernant le seuil du pou du poisson

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00024

Documents de 2015 à 2019 relatifs à la mise en place, à l’élaboration et à l’évaluation d’une station d’embarcations de sauvetage côtier de l’Arctique

Organisation: Pêches et Océans Canada

726 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00149

Trois notes d’information de 2016, 2017 et 2019 concernant le comité de gouvernance adjoint sur la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et la Stratégie nationale de construction navale

Organisation: Pêches et Océans Canada

124 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00268

Documents de janvier 2017 à juin 2019 relatifs aux coûts engagés et prévus concernant l’affrètement d’autres navires pour des missions scientifiques en mer

Organisation: Pêches et Océans Canada

145 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00311

Documents concernant l'état et l'avenir des phares du gouvernement fédéral au Québec et correspondence ayant mené à l'appel d'offres pour la démolition des bâtiments et des passerelles de l'île rouge

Organisation: Pêches et Océans Canada

430 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00333

Documents relatifs aux entrées du système de SAPH et aux autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour le projet Alton Gas

Organisation: Pêches et Océans Canada

418 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00389

Rapports de surveillance de 2018 présentés pour cinq lacs de compensation

Organisation: Pêches et Océans Canada

1806 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00390

Communications à destination et en provenance d'Allison Webb de janvier à juin 2019 concernant les poux du poisson

Organisation: Pêches et Océans Canada

542 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00439

Documentation entre les sciences de la région du Pacifique du MPO et les représentants de la pêche canadienne société liée aux quotas de la pêche du hareng rogué et aux attributions de permis du GDS en 2015, en 2017, et en 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

522 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :