À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1167 dossier(s)
Req # A-2018-00016
Toutes les demandes présentées par Westcoast à l’Office national de l’énergie en vue d’accroître la pression d’exploitation ajustée à la valeur réduite, y compris les évaluations techniques, relativement à l’ordonnance d’inspection NB-001-2018 et à ses modifications.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2020
Req # A-2019-01623
Copie des comptes de dépenses et pièces justificatives reliés aux dépenses de Peter MacKay entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01777
Note de breffage du mois de mars 2019: 2019-003090 - Document d'information régionale pour le voyage du ministre à Winnipeg du 4-6 mars (pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01805
Une estimation et un résumé des frais juridiques pour l'expulsion d'Helmut Oberlander.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01895
Tous les documents concernant la mémoire des faits de la défenderesse (Commission de la capitale nationale) dans l'affaire Munro c. Commission de la capitale nationale, R.C.S.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01915
Le montant total (valeur totale en dollars) payé en réclamations contre la Couronne au nom de la Gendarmerie Royale du Canada de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-00036
Montants totaux consacrés à la publicité par la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice 2018-2019, séparés par mois et par coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur le cadre financier ou des conseils ou recommandations sur la façon de les gérer.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01641
Documents concernant l'organigramme de l'Unité des politiques et des contrôles financiers de la Division de la gestion des ressources. Du 1er septembre 2019 au 29 janvier 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-01569
Documents finaux liés au nom et à l'emblème du gouvernement du Canada et des Nations Unies. De 1949 au 9 janvier 2020. À l'exception des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020