Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1163 record(s)

Req # A-2019-01488

Document de consultation distribué en août 2017 sur les consultations ciblées avec des intervenants sur le renseignement et la preuve dans les instances civiles et criminelles (« Targeted Stakeholder Consultation: Intelligence and Evidence in Civil and Criminal Proceedings »).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01494

Suivi par le ministère des dossiers de litiges liés aux modifications apportées par le projet de loi C-46 concernant les lois visant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues. Veuillez fournir la version en vigueur au 13 décembre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

15 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01452

Documents relatifs à l'analyse et à la budgétisation d'un éventuel programme de rachat d'armes à feu. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019. Exclure les documents qui sont potentiellement des confidences du Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

35 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01456

Documents présentant l'analyse ou la discussion concernant une éventuelle reclassification des carabines de type SKS pour qu'elles constituent des armes à feu à autorisation restreinte et/ou visées par l'interdiction des fusils d'assaut. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

29 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01457

Documents présentant l'analyse ou la discussion concernant une éventuelle reclassification du fusil de la série Ruger 10/22 pour qu'il constitue une arme à feu à autorisation restreinte et/ou visée par l'interdiction des fusils d'assaut. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01531

Communications écrites entre les demandeurs et le coordonnateur chargé de l'accès à l'information concernant des demandes précises d'accès à l'information qui ont été abandonnées. Inclure tout rapport qui a été produit.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

297 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00914

Note de breffage du mois d'avril 2019: 2019-003962 Réunion d'avril 2019 avec le Conseil canadien de la magistrature (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02166

Infractions à la sécurité de l'information qui ont été commis par les fonctionnaires et ce du 1 janvier 2013 jusqu’au 20 février 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

433 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02293

Note de breffage du mois de septembre 2017: 2017-013363 Élargir la boîte à outils du Canada pour répondre aux actes répréhensibles des entreprises (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

80 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00007

Documents destinés au ministre et à la sous-ministre de la Justice concernant la Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé (C-221) et les modifications apportées aux systèmes de jeu de hasard et de loterie. Période : du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

198 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :