Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

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Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2020

Req # A2016-002

À la suite d’une demande officielle présentée par la Commission en mai et juin 2014, la GRC a divulgué une quantité importante de documents relatifs à l’enquête de la Commission [enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick, en 2013]. Je souhaite obtenir copie de ces documents.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

411 page(s)
février 2020

Req # A2019-022

Je souhaite savoir si la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a déjà reçu et traité, dans le passé, une ou plusieurs plainte(s) du public porté(s) contre l'ex-policier de la GRC Peter Gregory Downing, de l'Alberta. Le gendarme Downing a démissionné de la GRC en mai 2015. Il a travaillé dans les détachements de St-Albert, Morinville et Leduc. Si une ou plusieurs plainte(s) a déjà été portée contre lui en tant que membre de la GRC, j'aimerais obtenir une copie de ce ou ces document(s): Formulaires de plainte envoyés à la CCETP par des plaignants; Formulaires de plainte envoyés à la GRC par les plaignants et acheminés à la CCETP; Lettres de règlement de la GRC envoyées aux plaignants suivant l’enquête sur la plainte du public; Rapports intérimaires et finaux du président présentés à la suite de l’examen d’une plainte du public. De plus, je souhaite obtenir tout échange courriel entre les employés de la GRC et toutes tierces parties qui ont eu à gérer ou à répondre à la ou les plainte(s), le cas échéant.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
février 2020

Req # A2019-027

Je demande à obtenir le rapport intérimaire que la CCETP a fait parvenir à la GRC suivant l’enquête d’intérêt public concernant l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie et les événements qui ont suivi

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01641

Documents concernant l'organigramme de l'Unité des politiques et des contrôles financiers de la Division de la gestion des ressources. Du 1er septembre 2019 au 29 janvier 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01569

Documents finaux liés au nom et à l'emblème du gouvernement du Canada et des Nations Unies. De 1949 au 9 janvier 2020. À l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01003

Tout document faisant allusion à un contrat octroyé au cabinet d'avocat McCarthy Tetrault.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1240 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02042

Documents liés à Mohammed Zuraibi Alzoabii ou aux représentants étrangers qui accordent des documents de voyage à des ressortissants étrangers faisant l'objet d'accusations criminelles au Canada. Du 8 janvier 2019 au 30 janvier 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

84 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02252

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-000814 Rencontre avec le chef national Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations le 21 janvier 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

175 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00185

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-000814 Rencontre avec le chef national Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations le 21 janvier 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

175 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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