Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Req # A-2019-01641

Documents concernant l'organigramme de l'Unité des politiques et des contrôles financiers de la Division de la gestion des ressources. Du 1er septembre 2019 au 29 janvier 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01569

Documents finaux liés au nom et à l'emblème du gouvernement du Canada et des Nations Unies. De 1949 au 9 janvier 2020. À l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01003

Tout document faisant allusion à un contrat octroyé au cabinet d'avocat McCarthy Tetrault.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1240 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02042

Documents liés à Mohammed Zuraibi Alzoabii ou aux représentants étrangers qui accordent des documents de voyage à des ressortissants étrangers faisant l'objet d'accusations criminelles au Canada. Du 8 janvier 2019 au 30 janvier 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

84 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02252

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-000814 Rencontre avec le chef national Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations le 21 janvier 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

175 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00185

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-000814 Rencontre avec le chef national Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations le 21 janvier 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

175 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01212

Note de breffage du mois: 2019-005372 Mise à jour sur la loi visant à éviter la complicité dans le cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères, partie 1.1, de la Loi concernant des questions de sécurité nationale (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01306

Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-012249 Réunion du sous-ministre et du greffier: traiter la crise des opioïdes au Canada (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

43 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01334

Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-012249 Réunion du sous-ministre et du greffier: traiter la crise des opioïdes au Canada (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

43 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01340

Note de breffage du mois d'août 2019: 2019-013691 Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) sur la tendance en matière d'abordabilité et les répercussions sur la transition, 11 septembre 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

30 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :