À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2263 dossier(s)
Req # A-2023-173468
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « THE AZRIELI FOUNDATION / LA FONDATION AZRIELI » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1988 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173515
Tous les renseignements publics pour les documents constitutifs de United Croats of Canada, la déclaration de renseignements annuelle et les états financiers pour la période demandée – une copie de toutes les lettres que l’ARC a envoyées à l’organisme de bienfaisance au sujet des motifs de révocation ou d’annulation, y compris une copie des lettres ou des avis concernant une suspension ou une cotisation d’impôt ou de pénalité du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173528
La liste des sociétés fédérales qui ont présenté une demande de statut d’organisme de bienfaisance à l’ARC, où leur demande indiquait qu’elles étaient une coentreprise et tous les documents acceptés à l’appui de leur statut d’organisme de bienfaisance lié à une coentreprise du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173574
Les notes d’évaluation du rendement de 2021 à 2023 pour tous les employés de niveau SP-02, SP-03, SP-04, SP-05 et SP-06 du bureau des services fiscaux de l’Alberta.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173634
La politique de recouvrement de l’ARC régissant si et quand une ordonnance de saisie-arrêt serait émise.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00262
Copie des documents en reference de la page 458 de la demande d'AIPRP fait à l‘Agence Canadienne d'Inspection Des Aliments sous le numéro de demande A-2020-00101.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00505
Note de breffage du mois de mars 2021 : 2021-003810 Possibilité d’adhésion à la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (Belém do Pará) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Note de breffage du mois de février 2023 : 2023-000970 Rencontre avec Brad Hoylman-Sigal, Sénateur de l’état de New-York (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00222
Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009105 Défense de provocation (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00228
Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009223 Retraite des sous-ministres sur la sécurité nationale concernant l'intelligence artificielle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024