Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 321 dossier(s)

Req # A-2020-00738

Re-divulgation de demandes antérieures concernant l'intelligence artificielle.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

93 page(s)
décembre 2020

Req # A-2016-00836

Documents concernant les permis qui ont été récemment approuvés pour le barrage sur le site C le 29 juillet 2016.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1919 page(s)
décembre 2020

Req # A-2017-01721

Re-divulgation de demandes antérieures pour des notes de breffage sur différents sujets.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

65 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00638

Note de breffage du mois de septembre 2020: 2020-007759 Système d'accès à l'information (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00650

Tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) ainsi que les commandes subséquentes aux offres à commandes (OA) conclues dans la région de la capitale nationale pour le mois de juillet 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

52 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00651

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

73 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00697

Liste des employés et des frais juridiques engagés pour répondre à la demande d'un média canadien qui souhaitait obtenir des documents de la Gendarmerie royale du Canada relatifs à la fusillade qui a eu lieu en avril à Portapique, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00702

Nouvelle publication des demandes antérieures concernant l'adoption et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

428 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00726

Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-008429 Directeur des poursuites relatives au terrorisme (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00727

Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-009280 Rencontre téléphonique avec M. Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

99 page(s)
décembre 2020
Date de modification :