Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 262 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2024

Req # A-2016-01936

Copies de tous les documents, enregistrements, correspondances et communications, y compris les enregistrements électroniques contenant les mots Michael Geist du 1er août 2015 au 26 février 2017.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3543 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00117

Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002401 Projet de train à grande fréquence entre Toronto et Québec (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00222

Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002401 Projet de train à grande fréquence entre Toronto et Québec (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00826

Note de breffage du mois novembre 2022 : 2022-011259 Financement pour soutenir les centres de justice de l’Ontario (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

81 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00997

Une copie de tous les documents relatifs à la fixation du prix du pain par les détaillants en alimentation ou les boulangeries canadiennes, et leurs sociétés mères, du 1er janvier 2015 à aujourd'hui.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

46 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01033

Note de breffage du mois de janvier 2023: 2023-000217 Commissaire de la concurrence C. Rogers Communications Inc. et Shaw Communication Inc. (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01035

Note de breffage du mois de janvier 2023: 2023-000339 Pressions actuelles sur le programme d’aide juridique (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00961

Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-011731 Rencontre du ministre avec Christine Black la mairesse de l'arrondissement Montréal-Nord (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

23 page(s)
mars 2023
Date de modification :