Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 189 dossier(s)

Req # A-2018-01297

Copie de toutes les notes d'information, excluant les documents confidentiels du Cabinet, entre le 12 janvier 2012 au 18 septembre 2018 concernant l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage automatique (ML) ou les algorithmes automatisés de prise de décision ou d'aide à la décision basés sur l'IA.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

679 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00291

Note d'information de mai 2022 : 2022-005421 Enquête publique conjointe sur la tragédie survenue en Nouvelle-Écosse, avril 2020 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00549

Note d'information de juin 2022 : 2022-006148 Réponse à la bibliothécaire et archiviste du Canada (pour signature).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

15 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00803

Note de breffage du mois d’octobre 2022: 2022-010080 Rencontre entre le secrétaire parlementaire et Todd Russell, conseil communautaire de Nunatukavut (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

49 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00920

Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-012448 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00932

Note d'information de décembre 2019 : 2019-016987 Financement accordé au Centre de recherche sur les libertés civiles de l'Alberta (pour d'approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

23 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00964

Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00972

Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00991

Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01037

Note de breffage du mois de janvier 2023: 2022-010341 Mise à jour sur le projet de contournement de Lac-Mégantic - janvier 2023 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
avril 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :